Conditions générales d’utilisation

1Objet et acceptation

Les présentes Conditions générales d’utilisation, dites « CGU », définissent les droits et obligations applicables à toute personne qui visite ou utilise le site beninganxo.com, ses interfaces web installables, ses futures applications mobiles et les services Bénin-Ganxo qui y sont rattachés.

Le terme « utilisateur » désigne un visiteur, un apprenant, un élève, un coach, un modérateur, un administrateur ou toute personne autorisée. L’utilisateur qui refuse les CGU doit s’abstenir de créer un compte ou d’utiliser les services réservés.

Lorsqu’une fonctionnalité comporte des conditions particulières clairement présentées — par exemple un service payant futur, une campagne, un concours ou une séance assurée par un partenaire — ces conditions complètent les présentes CGU. En cas de contradiction, les règles impératives de la loi applicable prévalent.

2Éditeur, publication et hébergement

Les coordonnées ci-dessus permettent les demandes juridiques, les signalements de contenu, les réclamations relatives au compte et l’exercice des droits sur les données personnelles.

3Description des services

Bénin-Ganxo est une plateforme éducative consacrée principalement à l’apprentissage et à la pratique de l’anglais. Selon l’état de déploiement et les droits du compte, elle peut notamment proposer :

• des parcours d’anglais général du niveau débutant au niveau avancé ;
• des parcours professionnels contextualisés selon le métier, la spécialité, les objectifs et les domaines d’intérêt choisis ;
• un volet scolaire béninois, des contenus universitaires et d’autres académies spécialisées ;
• des leçons écrites, illustrations, images générées ou adaptées, audios, exercices interactifs et activités de lecture, écoute, expression orale et écriture ;
• des diagnostics de positionnement, simulations, carnets de progression, recommandations et rapports vérifiables par QR ;
• des préparations pédagogiques à des examens linguistiques internationaux au moyen de contenus originaux ou utilisés conformément à leur licence ;
• un accompagnement par des coachs, des retours sur productions et, lorsqu’elles sont activées, des demandes de séances ou rencontres virtuelles ;
• une communauté interne, des profils publics limités, des relations d’amitié et une messagerie éducative protégée ;
• un service d’assistance, de réclamation, de proposition de correction et de candidature à certains rôles.

La disponibilité d’une fonction peut dépendre du navigateur, de l’appareil, de la connexion, du pays, de l’âge, du rôle, de l’abonnement futur ou d’un déploiement progressif. Une fonction affichée comme « bientôt disponible » ou « non activée » ne constitue pas un engagement de date de livraison.

4Accès, disponibilité et évolution technique

Les pages publiques sont accessibles sans compte. L’inscription est nécessaire pour synchroniser les progrès, conserver certaines productions, communiquer avec les membres, solliciter un coach, envoyer une candidature ou accéder aux espaces protégés.

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreur. Une maintenance, une mise à jour, un incident de réseau, une attaque ou une exigence légale peut entraîner une limitation temporaire. Dans la mesure du possible, les interruptions programmées importantes sont annoncées.

Certaines réponses ou préférences peuvent être conservées localement sur l’appareil avant synchronisation. L’effacement du navigateur, le changement d’appareil ou l’usage du mode privé peut entraîner leur perte.

5Inscription, validation et compte unique

Un même compte peut donner accès aux sections générale, professionnelle, scolaire et universitaire autorisées. L’utilisateur fournit des informations exactes : prénom et nom légaux, pseudonyme public, adresse électronique, date de naissance, pays et, selon son choix, informations scolaires ou professionnelles.

• L’adresse électronique doit pouvoir être validée par le lien envoyé.
• Le pseudonyme est l’identité visible des autres membres ; il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers, contenir d’information de contact ni porter atteinte à autrui.
• Le compte est personnel, incessible et ne peut être partagé.
• L’utilisateur protège son mot de passe et avertit immédiatement l’assistance en cas de compromission.
• La création de comptes multiples destinée à contourner une sanction, manipuler des résultats ou tromper le service est interdite.

L’utilisateur peut demander la rectification ou la fermeture de son compte. Certaines informations peuvent être conservées temporairement lorsqu’elles sont nécessaires à la sécurité, à une réclamation, à une obligation légale ou à la constatation d’un droit.

6Utilisateurs mineurs et autorité parentale

La date de naissance est obligatoire afin d’appliquer les protections d’âge. Elle n’est pas affichée publiquement. L’utilisateur peut seulement choisir d’afficher le jour et le mois de son anniversaire ; l’année reste privée.

Conformément à l’article 446 du Code du numérique béninois, le traitement des données d’un mineur de moins de seize ans dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information exige le consentement ou l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale. Bénin-Ganxo demande cette attestation lors de l’inscription concernée et peut solliciter une vérification raisonnable.

La messagerie refuse les échanges directs entre un mineur et un adulte. Une exception limitée existe pour les coachs, modérateurs et administrateurs identifiés, uniquement dans l’exercice de leurs fonctions pédagogiques, de sécurité ou d’assistance. Tout membre du personnel est tenu à la confidentialité, à la proportionnalité et à l’interdiction de solliciter une relation privée ou un contact extérieur.

Le représentant légal doit accompagner l’usage du compte, expliquer les règles et signaler sans délai tout contenu, comportement ou contact préoccupant.

7Profils, objectifs et personnalisation

L’utilisateur peut indiquer son niveau, ses objectifs, sa spécialité, son occupation, son pays, sa ville, son établissement scolaire facultatif, son domaine principal et plusieurs domaines d’intérêt. Ces informations servent à organiser le parcours, contextualiser le vocabulaire et proposer des exemples pertinents.

L’absence de choix conduit à un parcours plus généraliste. Les recommandations sont pédagogiques et automatisées à partir des réponses, résultats et préférences disponibles ; elles ne constituent ni une décision administrative, ni une orientation professionnelle garantie.

8Évaluations, scores, reconnaissance vocale et rapports

Les corrections automatiques évaluent uniquement les critères programmés. Les productions orales et écrites complexes peuvent nécessiter une auto-évaluation ou une revue humaine. La reconnaissance vocale fournit une indication fondée sur les mots reconnus ; elle ne garantit pas une analyse phonétique complète de l’accent, de l’intonation ou de l’intelligibilité.

L’accès au microphone nécessite une autorisation de l’appareil. Selon le navigateur ou le système utilisé, la reconnaissance de la parole peut dépendre d’un service technique exploité par son fournisseur. L’utilisateur doit consulter les paramètres et la politique de confidentialité de son appareil ou navigateur.

Les niveaux, notes, diagnostics, moyennes et recommandations affichés sont des indicateurs pédagogiques internes, sauf mention expresse contraire accompagnée d’une preuve d’homologation. Ils ne constituent pas un diplôme, une admission, un score officiel ni une certification CECRL, TOEFL, TOEIC, IELTS ou équivalente.

Le rapport exporté comporte un QR et une empreinte permettant de contrôler son existence et son statut. Sa page publique de vérification est limitée au pseudonyme, au pays, au niveau de parcours, aux métriques agrégées, à la date et à l’empreinte. Un rapport peut être révoqué en cas d’erreur, de fraude ou de correction justifiée.

9Coachs, modérateurs et administrateurs

Tout nouveau compte est créé avec un rôle standard. Aucun utilisateur ne devient automatiquement coach, modérateur ou administrateur. Une candidature peut exiger une motivation, un CV et une pièce d’identité. La transmission d’un dossier ne garantit ni l’acceptation, ni un emploi, ni une rémunération.

Seules les personnes habilitées peuvent attribuer ou retirer un rôle. Un modérateur ne peut pas s’attribuer ou attribuer les prérogatives du super-administrateur. Les accès sont accordés selon le besoin : la pièce d’identité est réservée au super-administrateur ; les autres éléments ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées à instruire la candidature.

Les personnes investies d’un rôle s’engagent à respecter la confidentialité, la sécurité des mineurs, l’impartialité des évaluations, les limites de leurs habilitations et l’interdiction d’utiliser les données ou relations obtenues sur la plateforme à des fins personnelles.

10Profils publics, présence et relations entre membres

Seuls le pseudonyme, le pays ou son drapeau, le rôle public, la présentation volontaire, la présence en ligne et, si l’utilisateur le choisit, le jour et le mois d’anniversaire peuvent être visibles. Le nom légal, l’adresse électronique, l’année de naissance et la liste d’amis ne sont pas publics.

Le compteur de présence peut inclure des visiteurs non connectés sous forme agrégée. Les membres connectés peuvent apparaître par pseudonyme et drapeau. Cette information est indicative et peut être différée.

Chaque membre choisit d’être contacté uniquement par ses amis confirmés ou par les membres autorisés selon les règles d’âge. Une demande d’amitié ou un message peut être refusé si les conditions ne sont pas réunies.

11Messagerie interne et contrôles de sécurité

La messagerie sert exclusivement à l’apprentissage, à la pratique linguistique, à l’entraide et au partage de liens internes à Bénin-Ganxo. Elle permet un objet, des fils de conversation, du texte formaté et des stickers autorisés. Elle n’est pas destinée au partage de coordonnées ou à l’organisation de rencontres extérieures.

Les filtres peuvent produire un faux positif ou ne pas détecter un message détourné. Le signalement humain reste donc disponible. La messagerie n’est pas chiffrée de bout en bout et ne doit contenir aucune information confidentielle, financière, médicale ou d’identification.

Les messages deviennent indisponibles à l’expiration prévue, actuellement fixée à trente jours, puis sont supprimés par la maintenance, sous réserve d’une conservation limitée rendue nécessaire par un signalement, une enquête, une obligation légale ou la défense d’un droit.

12Règles de conduite et contenus interdits

Il est interdit d’utiliser Bénin-Ganxo pour :

• harceler, humilier, menacer, discriminer, diffamer ou inciter à la haine ou à la violence ;
• sexualiser un mineur, solliciter une relation, exercer une emprise, organiser une rencontre ou partager du contenu sexuel, pornographique ou d’exploitation ;
• communiquer un numéro, une adresse électronique, une adresse physique, un compte social, une pièce d’identité, des données bancaires ou tout moyen de contact extérieur dans la messagerie communautaire ;
• diffuser une arnaque, une collecte trompeuse, un investissement frauduleux, un hameçonnage, un logiciel malveillant ou une fausse identité ;
• tricher, falsifier un résultat ou un rapport, contourner les contrôles, accéder à un compte ou à une zone sans autorisation ;
• publier un lien extérieur dans une zone qui n’autorise que les liens internes ;
• porter atteinte aux droits d’auteur, marques, données personnelles, secrets ou droits de tiers ;
• extraire massivement les cours, tests, images, audios, profils ou bases au moyen d’un robot, scraper ou procédé analogue ;
• détourner la plateforme à des fins politiques, commerciales, publicitaires, matrimoniales ou étrangères à l’apprentissage.

13Signalement, modération, mesures et recours interne

L’utilisateur peut signaler un message, une erreur pédagogique, un comportement, une atteinte à ses droits ou un problème technique. Il doit agir de bonne foi et fournir les éléments utiles sans fabriquer de preuve.

Selon la gravité, l’éditeur peut avertir, limiter une fonctionnalité, retenir ou supprimer un contenu, réinitialiser une session, suspendre un rôle, suspendre ou fermer un compte, préserver les preuves nécessaires et saisir l’autorité compétente. En cas de danger immédiat, fraude, exploitation de mineur ou menace, une mesure conservatoire peut être appliquée avant contradictoire.

Sauf impératif de sécurité ou interdiction légale, l’utilisateur peut demander les motifs et contester la mesure par l’assistance. La réclamation est examinée par une personne différente lorsque cela est raisonnablement possible.

14Contributions, propositions et licence d’utilisation

Un utilisateur autorisé peut proposer une correction, un cours, un exercice, une image, une présentation, un document ou tout autre contenu. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires, identifier les sources et licences, respecter la vie privée et ne pas reproduire illicitement un contenu tiers.

La soumission n’entraîne pas publication. Bénin-Ganxo peut demander des corrections, refuser, dépublier ou archiver une proposition. L’auteur reste titulaire de ses droits mais accorde, pour les besoins du service, une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable aux prestataires techniques strictement nécessaires, permettant d’héberger, sauvegarder, adapter au format, traduire avec accord éditorial, afficher et diffuser la contribution sur les supports Bénin-Ganxo. Cette licence prend fin après retrait du contenu, sous réserve des sauvegardes temporaires, preuves de publication et obligations légales.

L’attribution d’auteur et la date de création peuvent être affichées lorsque la contribution est publiée. Une suggestion ou correction ponctuelle peut être intégrée sans rémunération, sauf convention écrite distincte.

15Assistance, réclamations et téléversement de fichiers

Le formulaire d’assistance permet d’envoyer une plainte, une correction, une suggestion ou une demande technique. Une capture d’écran est facultative. Les candidatures professionnelles peuvent demander un CV, une pièce d’identité et une motivation.

L’utilisateur ne transmet que les documents nécessaires et masque, lorsque possible, les informations sans rapport avec la demande. Les types et tailles autorisés sont indiqués par le formulaire. Tout fichier malveillant, falsifié, illicite ou concernant un tiers sans autorisation est interdit.

Les fichiers sont conservés dans une zone protégée et soumis à des contrôles d’accès. Aucun stockage ou transfert en ligne ne pouvant être garanti sans risque absolu, l’utilisateur doit conserver l’original de ses documents.

16Propriété intellectuelle et licences

La marque Bénin-Ganxo, le logo, l’interface, la structure pédagogique, les textes originaux, exercices, banques de questions, audios, illustrations, rapports, codes et bases sont protégés selon les droits détenus par l’éditeur ou ses concédants.

Une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive et non transférable est accordée pour apprendre et pratiquer. Sauf licence affichée ou autorisation écrite, l’utilisateur ne peut reproduire en masse, revendre, republier, entraîner un système automatisé sur les contenus, créer un service concurrent par extraction, supprimer un crédit ou contourner une protection.

Les images générées par intelligence artificielle sont identifiées comme telles lorsque prévu. Les contenus tiers restent soumis à leur propre licence. Une citation ou une référence ne vaut pas automatiquement autorisation de reproduction ; Bénin-Ganxo documente la provenance et retire un contenu litigieux après notification suffisamment précise.

17Examens, cadres internationaux et absence d’affiliation

TOEFL et TOEIC sont des marques d’ETS ; IELTS est associé à ses organismes propriétaires ; le CECRL est un cadre du Conseil de l’Europe. Leur mention décrit un objectif de préparation ou une référence pédagogique. Elle n’implique aucune affiliation, approbation, accréditation ou équivalence officielle.

Les formats d’examen pouvant évoluer, les pages officielles des organismes concernés prévalent. Bénin-Ganxo utilise des contenus originaux ou autorisés et ne promet pas la réussite à un examen, un visa, une admission, un emploi ou un niveau officiel.

18Données personnelles et droits des personnes

Bénin-Ganxo traite les données nécessaires au fonctionnement du service : identité privée, pseudonyme, adresse électronique, date de naissance, pays, préférences, profils scolaires ou professionnels, choix de domaines, progression, réponses, productions volontairement enregistrées ou transmises, relations communautaires, messages, signalements, candidatures, fichiers, abonnements à la newsletter, journaux techniques et données de sécurité.

Finalités principales

• créer, valider, sécuriser et administrer le compte ;
• adapter le parcours, enregistrer les résultats et produire des rapports ;
• assurer le coaching, l’assistance, la modération et la protection des mineurs ;
• instruire les candidatures et gérer les rôles ;
• envoyer les communications nécessaires et, avec consentement, la newsletter ;
• prévenir la fraude, protéger le service et respecter les obligations légales ;
• mesurer l’usage et financer certaines pages par la publicité selon les choix applicables.

Principes et destinataires

Les traitements reposent, selon le cas, sur l’exécution du service demandé, le consentement, la sécurité et l’intérêt légitime proportionné de la plateforme, ou une obligation légale. Les données sont accessibles uniquement aux rôles autorisés et aux prestataires techniques nécessaires, dans la limite de leurs missions.

Les données ne sont pas vendues comme fichier de membres. Les durées sont limitées à la finalité : les messages communautaires ordinaires expirent après trente jours ; la présence visiteur obsolète est nettoyée ; la newsletter est conservée jusqu’au désabonnement ; les autres données sont conservées pendant la vie du compte puis pendant les délais strictement nécessaires à la sécurité, aux réclamations et obligations applicables.

Droits

La personne concernée peut demander l’accès, l’interrogation, la rectification, la mise à jour, la suppression, l’opposition, la limitation ou la portabilité lorsque ces droits sont applicables. La demande est adressée à constantinagbossou@gmail.com. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée. Une réclamation peut également être adressée à l’Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin : service.apdp.bj/contact.

19Cookies, stockage local, mesure et publicité

Le service utilise des mécanismes indispensables à la session, à la sécurité, aux préférences et à la conservation locale d’un travail non encore synchronisé. Leur blocage peut empêcher l’authentification ou entraîner la perte de certaines préférences.

Des pages pédagogiques peuvent afficher des annonces Google AdSense. Google et ses partenaires peuvent utiliser des cookies, identifiants, adresses IP ou informations contextuelles pour diffuser, mesurer et sécuriser les annonces. Lorsque la loi ou les règles Google l’exigent, un mécanisme de consentement permet d’accepter, refuser ou paramétrer les usages non indispensables.

Les pages de messagerie privée, d’administration et de téléversement protégé ne sont pas destinées à recevoir des emplacements publicitaires configurés. Les demandes publicitaires concernant des enfants ou adolescents doivent recevoir le traitement d’âge approprié et ne pas utiliser de personnalisation interdite.

L’utilisateur peut gérer ses choix dans le mécanisme de consentement disponible, son navigateur et les paramètres publicitaires Google.

20Newsletter et communications

L’inscription à la newsletter est facultative, distincte de l’acceptation des CGU et révocable à tout moment au moyen du lien de désabonnement. Le refus ou le désabonnement n’empêche pas de recevoir les messages indispensables à la sécurité, à la validation du compte, à la récupération du mot de passe ou à une demande initiée par l’utilisateur.

L’utilisateur ne doit pas inscrire l’adresse d’un tiers sans autorisation. Les campagnes peuvent être segmentées selon la langue ou l’audience annoncée, sans révéler la liste des destinataires.

21Sécurité et coopération de l’utilisateur

Bénin-Ganxo applique des contrôles d’accès par rôle, validation d’adresse, mots de passe hachés, protections de session, journalisation ciblée, stockage protégé des fichiers et sauvegardes adaptées. Ces mesures réduisent les risques sans garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur s’engage à ne pas tester la sécurité sans autorisation, divulguer une vulnérabilité publiquement avant correction, partager ses accès ou introduire un code nuisible. Un signalement responsable peut être envoyé à l’adresse de contact avec les étapes de reproduction, sans exploitation ni accès aux données d’autrui.

22Responsabilité, contenu pédagogique et services tiers

Les contenus sont préparés avec soin mais peuvent comporter une erreur ou devenir obsolètes. L’utilisateur doit signaler les anomalies et vérifier auprès d’une source officielle toute information déterminante pour un examen, une inscription, une démarche médicale, juridique, financière ou professionnelle.

Bénin-Ganxo ne garantit ni un résultat scolaire ou professionnel, ni la réussite à une certification, ni l’absence d’interruption. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur n’est pas responsable d’un dommage résultant d’un usage contraire aux CGU, d’un équipement incompatible, d’une perte de données locales non synchronisées, d’un service tiers ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute lourde, fraude, atteinte intentionnelle ou droit impératif d’un consommateur.

L’accès est actuellement gratuit sauf indication contraire. Tout futur service payant devra afficher son prix, ses caractéristiques et ses conditions de paiement ou remboursement avant engagement. Les points, badges, niveaux et scores internes n’ont aucune valeur monétaire.

23Modification des services et des CGU

Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d’une fonction, d’une évolution technique, d’une exigence de sécurité ou d’une modification juridique. La date et la version sont mises à jour. En cas de modification substantielle affectant les droits des membres, une information raisonnable est fournie dans la plateforme ou par courrier électronique et une nouvelle acceptation peut être demandée.

Le refus d’une nouvelle version peut conduire l’utilisateur à cesser d’utiliser les fonctions concernées et à demander la fermeture de son compte, sans préjudice des droits déjà acquis.

24Droit applicable, réclamation et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Bénin, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur dans son pays de résidence.

Avant toute procédure, l’utilisateur adresse une réclamation écrite et documentée à l’éditeur. Les parties recherchent une solution amiable pendant un délai raisonnable, normalement trente jours après réception d’un dossier complet. Les litiges non résolus relèvent des juridictions compétentes déterminées par la loi ; aucune clause ne prive un consommateur d’une compétence ou d’un recours impératif.